La mairie relaie les informations de la Gendarmerie Nationale relative à la lutte contre les dépôts sauvages. Cette information complète celle parue le 20/04/2026 sur le site internet relative aux risques encourus par les auteurs des faits :
En octobre 2025, le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) a lancé le déploiement de la plateforme Protect'Envi visant à rendre autonomes les élus des collectivités territoriales dans la mobilisation de leurs prérogatives administratives pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.
Le maire détient le pouvoir de dresser une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € à l’encontre de l’auteur d’un dépôt sauvage (article L541-3 du Code de l’environnement). Cette mesure apparaît particulièrement efficace et dissuasive. Par effet induit, elle se traduit par une baisse significative des incivilités et des comportements fautifs.
Les 5 premiers mois de déploiement permettent d’amorcer une baisse importante des dépôts de plainte auprès des brigades territoriales.
Sur les communes « test », plus de 250 procédures administratives ont été initiées, 500m3 de déchets ont été nettoyés par leurs auteurs et plus de 18 000 € d’amende ont été prononcées par les maires.
Les brigades de gendarmerie sont au contact des élus. Face au fléau que constituent les dépôts sauvages, elles jouent un rôle majeur dans l’accompagnement des maires ou de leurs agents. et
encouragent l'utilisation de cet outil.
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