Régulièrement, nous sommes tous témoins de l'absence de civisme de personnes mal intentionnées qui déversent leurs déchets dans la nature, sur la voie publique ou dans un espace privé.
Aujourd'hui encore, des pneus et des déchets amiantés ont été découverts au quartier La Hitte.
Ces dépôts sauvages de déchets sont strictement interdits et source de pollution des sols, de l'air et de dégradation des paysages. Ils ont des conséquences importantes sur la faune et la flore.
La charge financière de l'enlèvement de ces déchets revient à la mairie. Vous y contribuez par vos impôts.
Les peines encourues par son auteur :
- L'Amende administratives :
L’article L541-3 du code de l’environnement prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette sanction, notamment prononcée par le maire, peut être accompagnée d’une obligation de nettoyer et de remettre le site en état. En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 150 000 €.
- La contravention :
Les dépôts sauvages peuvent donner lieu à des contraventions prévues par le code de l’environnement ou le code pénal, allant :
- de 150 € (contravention de 2ᵉ classe) ;
- à 1 500 € (contravention de 5ᵉ classe).
- Lorsque le dépôt est réalisé à l’aide d’un véhicule, celui-ci peut être confisqué
- Le délit :
L’abandon, le dépôt ou le fait de faire déposer des déchets est puni d’une amende pouvant atteindre 150 000 € et de 4 ans d’emprisonnement (article L541-46 du code de l’environnement).
Les bons gestes : En cas de découverte d’un dépôt sauvage, il est conseillé de prendre des photographies sans manipuler les déchets, certains pouvant être dangereux (produits toxiques, amiantés ou pollués). Vous pouvez effectuer votre signalement auprès de la mairie ou de la gendarmerie.
Ci-dessous pour information le temps de dégradation des déchets abandonnés dans la nature.
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