Les 15 et 22 mars prochain, vous allez voter et élire votre équipe municipale pour 6 ans.
En application de la loi du 21 mai 2025, les élections municipales ont désormais lieu selon un mode de scrutin au suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire proportionnel à deux tours dans l'ensemble des communes françaises, quelque soit le nombre d'habitants.
Cette évolution favorise notamment la parité et la cohésion dans les conseils municipaux. Les listes doivent être paritaires et respecter une alternance femme/homme. Le passage à ce mode de scrutin implique le dépôt de listes complètes de candidats et la suppression du panachage. Il n’est donc plus possible d’ajouter / supprimer des noms et de modifier l'ordre de présentation possible lors du vote.
Exceptionnellement, dans les communes de moins de 1000 habitants, les listes peuvent comporter jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif légal ; se référer au tableau ci-dessous :
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Moins de 100 hab. |
De 100 à 499 hab. |
De 500 à 999 hab. |
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Effectif légal du conseil municipal |
7 |
11 |
15 |
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Nombre de candidats par liste paritaire |
Au minimum 5 candidats et au maximum 9 candidats |
Au minimum 9 candidats et au maximum 13 candidats |
Au minimum 13 candidats et au maximum 17 candidats |
Déroulement du scrutin :
Premier tour :
Si une liste obtient la majorité absolue, elle reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire.
Les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés sont éliminées.
Les autres sièges sont répartis entre les listes restantes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du nombre de suffrages qu’elles ont obtenus.
Deuxième tour :
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé.
Seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés.
Les listes peuvent être modifiées ou fusionnées entre elles. Il n'est pas possible de candidater au second tour sans avoir été candidat au premier tour.
La répartition des sièges se fait ensuite selon le même principe qu’au premier tour : attribution de la moitié des sièges à la liste arrivant en tête et répartition entre les autres listes des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
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